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Paru récemment La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage sous la direction de Pierre Chevalier, Catherine Delplanque et Peimane Ghaleh-Marzban chez Dalloz

Le 20 septembre 2015 à 19h53

Paru récemment La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage sous la direction de Pierre Chevalier, Catherine Delplanque et Peimane Ghaleh-Marzban chez Dalloz, "Thèmes et commentaires", 2014, 208 p. ISBN : 9782247132430 Prix : 42 €.
Avec une préface de Christiane Taubira


"L’objectif de ce colloque est d’aborder le rôle de la Cour de cassation, à travers sa jurisprudence dans le processus d’abolition de l’esclavage, notamment aux Antilles françaises. En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le cadre et les principes juridiques relatifs à l’esclavage colonial, que la France tolère dans ses colonies depuis le début du XVIIe siècle. Applicable à l’origine aux Antilles françaises, mais étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et aux îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera le « Code noir » constituera jusqu’en 1848 la base du droit français de l’esclavage colonial, et par conséquent de la jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d’en respecter toujours la lettre et l’esprit. Or l’ordonnance royale du 24 septembre 1828, par l’application du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues par les cours coloniales. C’est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer son contrôle sur l’application de la loi et des règlements coloniaux, en tentant d’imposer plus d’humanité et d’impartialité, de concert avec la législation d’inspiration libérale qui s’épanouit sous la Monarchie de Juillet, préparant ainsi l’abolition de 1848."

Sommaire de l’ouvrage

Avec les contributions de : Mohammed Aïssaoui, Jean Barthélemy, Frédéric Charlin, Anne-Elisabeth Crédeville, Marie-Lucie Divialle, Peimane Ghaleh-Marzban, Vincent Lamanda, Jean-Claude Marin, Jean-François Niort, Nelly Schmidt, Margaret Tanger et Gilles Thouvenin